Les enfants 2018-07-18T14:32:47+00:00

LES ENFANTS

FILIATION

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à chacun de ses parents. La filiation est établie par l’effet de la loi, par la reconnaissance volontaire, par la possession d’état constatée par un acte de notoriété ou par une décision judiciaire.

Pour toutes vos actions relatives à la filiation, le cabinet de Maître Hamou est en mesure de vous assister, et notamment lorsque la situation présente un élément international. Dans ce cas, la loi applicable à la filiation est la loi nationale de la mère au jour de la naissance de l’enfant.

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ADOPTION

En France, l’adoption est possible pour les couples mariés, qu’ils soient de sexes différents ou de même sexe ainsi que pour les personnes seules. Il existe deux types d’adoption dont les conséquences juridiques sont différentes : l’adoption plénière et l’adoption simple.

L’adoption plénière rompt définitivement le lien entre l’enfant et sa famille d’origine et est irrévocable. Alors que l’adoption simple ne rompt pas le lien de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine.

Dans le cadre de l’adoption internationale, il convient de distinguer selon que l’enfant adopté est originaire ou non d’un pays signataire de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, les règles n’étant pas les mêmes.
Si l’adoption est prononcée à l’étranger, elle sera reconnue en France et assimilée à une adoption plénière ou simple selon qu’elle rompt ou non de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant. Cependant, si elle ne rompt pas ce lien, elle pourra être convertie en adoption plénière par les juridictions françaises à condition que les consentements des représentants légaux de l’enfant aient été donnés à cette fin.
Nous vous accompagnons dans votre procédure d’adoption simple ou plénière, internationale ou non.

AUTORITÉ PARENTALE

L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs exercés par les parents dans l’intérêt de l’enfant mineur. La notion englobe également les questions de résidence de l’enfant, de droit de visite et d’hébergement et de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (pension alimentaire).

L’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents sauf exception. Si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge aux affaires familiales peut décider de confier l’autorité parentale ou seulement son exercice à un seul des parents.
Lorsque les parents sont en désaccord au sujet de l’exercice de l’autorité parentale, ils peuvent saisir le juge aux affaires familiales qui tranchera la difficulté dans le respect de l’intérêt de l’enfant.

Le juge aux affaires familiales peut également être saisi pour fixer un droit de visite et d’hébergement pour les grands parents.
Il est également possible pour le conjoint du parent (hétérosexuel ou homosexuel) après une séparation de demander un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant de son conjoint.

Les litiges relatifs à l’autorité parentale dans un cadre international sont nombreux. En effet, après une séparation, il peut arriver qu’un des parents souhaite rentrer dans son état d’origine, se pose alors la question de ses droits à l’égard des enfants. Peut-il retourner dans son pays d’origine avec les enfants ?
De plus, il arrive que des décisions contradictoires soient rendues par des juridictions d’Etats différents en dépit des règles de compétences européennes et internationales qui privilégient la compétence du juge du lieu de la résidence habituelle de l’enfant.
Le cabinet de Maître Hamou est en mesure de vous représenter pour l’ensemble de ces questions complexes.

Enlèvement international d’enfants
Dans un contexte international, il arrive que les enfants soient « enlevés » par l’un ou l’autre des parents. Dans ce cas, un dispositif est prévu par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant pour assurer le retour immédiat de l’enfant vers l’état de sa résidence habituelle. Nous vous aidons à mettre en œuvre ce dispositif.