Politique de confidentialité

|Politique de confidentialité
Politique de confidentialité 2018-09-24T12:21:37+00:00

Mentions légales

Conditions juridiques

En envoyant un courrier électronique au Cabinet Sarajoan HAMOU , société d’avocats au moyen de la rubrique “contact” se trouvant sur le présent site web ou en accédant et/ou en utilisant celui-ci, chaque personne physique (ci-après “l’Utilisateur”) déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, de sa politique de confidentialité, des règles de protection de droits de propriété intellectuelle et des règles contenues dans les dispositions diverses.

Informations légales

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse https://sh-avocat.com (ci-après le “Site Web”) est édité par :

CABINET SARAJOAN HAMOU

Barreau de Paris

30 rue Eugène Flachat

75017 Paris

Téléphone : +33 (0)1 56 79 00 00

Adresse Mail: [email protected]

Fax : +33 (0)1 56 79 18 10

N° RCS Paris : 53818846700038

Directrice de la publication : Madame Sarajoan HAMOU 

Hébergement

OVH
SAS au capital de 500 k€ 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 
Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.
Tél : 08 203 203 63

Conception et Développement :

Directrice d’Agence : d’Almeida Laetitia

7 rue de Bergkamen 92230 Gennevilliers 

Tél. :  (+33) 778860418

N° RCS : 83880614900012

Agence Woezon – [email protected]www.woezon.agency

Politique de confidentialité

Le cabinet Sarajoan HAMOU attache une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles.

La présente Politique de confidentialité a vocation à détailler de manière transparente la manière dont le cabinet Sarajoan HAMOU recueille, stocke, utilise et divulgue vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Internet http://www.sh-avocat.com (le « Site ») et/ou que vous souhaitez obtenir des services ou informations proposés sur le Site (les « Services »).

La présente Politique est complétée, le cas échéant, par nos Conditions Générales de Service qui sont annexées aux Conventions d’honoraires du cabinet Sarajoan HAMOU, ainsi que par les mentions informatives indiquées dans nos formulaires de collecte de données.

En utilisant le Site vous acceptez la présente Politique de confidentialité.

Les données personnelles que vous communiquez

Il n’est pas impératif de transmettre des données personnelles pour consulter le Site.

Le Cabinet Sarajoan HAMOU ne collecte que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre des Services.

Afin de pouvoir bénéficier des Services proposés par le cabinet sur certaines pages du Site, il est nécessaire de procéder à une rapide inscription impliquant la communication de votre nom, votre prénom et de votre adresse mail.

Si vous souhaitez utiliser la procédure de recrutement en ligne, vous devrez obligatoirement communiquer votre nom et votre prénom, votre profil (avocat, stagiaire, administratif), votre adresse mail ainsi qu’un curriculum vitae et une lettre de motivation dans un format adapté.

A défaut de transmission de ces informations, le cabinet Sarajoan HAMOU ne sera pas en mesure de réaliser les Services que vous souhaitez obtenir.

Si vous utilisez le Formulaire de Contact vous permettant de transmettre des demandes, vous devez éviter de transmettre des informations confidentielles. En effet dès lors que vous n’êtes pas un client du cabinet ces informations risquent de ne pas être couvertes par le secret professionnel et pourraient être divulguées à des tiers.

Finalités de la collecte des données

Les données personnelles collectées sur le Site sont principalement traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des abonnements aux newsletters et autres communications du cabinet ;

Gestion des inscriptions aux évènements organisés par le cabinet ;

Gestion des recrutements (avocat, stagiaire, administratif) ;

Traitement de vos demandes via le Site ;

Amélioration du contenu et de la navigabilité du Site.

Partage et transfert des données

Les données collectées sont uniquement destinées au cabinet Sarajoan HAMOU.

Le cas échéant, le cabinet ne partage vos données personnelles qu’avec ses prestataires de services identifiés, notamment pour la sous-traitance de la réalisation des finalités présentées ci-dessus.

En aucun cas le cabinet Sarajoan HAMOU ne cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y oblige ou l’y autorise, notamment du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, le cabinet Sarajoan HAMOU pourrait être amené à divulguer ces données à des tiers.

Les données collectées sont toutefois susceptibles pour la réalisation de la mission d’avocat, d’être transmises à des sociétés domiciliées aux Etats-Unis ou dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquate. Dans cette hypothèse, le cabinet Sarajoan HAMOU met tout en œuvre pour conclure des accords visant une protection adéquate des données personnelles transférées, avec les destinataires concernés. En particulier, les transferts de données seront encadrés par les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, conformément à la règlementation en vigueur.

Le Site est hébergé sur des serveurs situés en France.

Le cabinet conserve les données personnelles sur des serveurs sécurisés, localisés en France.

Cookies

Dispositions générales sur les cookies et la collecte automatisée de vos données personnelles

Lors de votre navigation sur le Site, le cabinet est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des informations relatives à vos terminaux ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez au Site, tels que notamment : adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur le Site, notamment votre parcours sur les différentes pages du Site, les contenus que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour contacter le cabinet.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, le cabinet a notamment recours aux cookies, qui sont des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site.

Présentation des cookies utilisés

Ces cookies peuvent être de différentes natures :

  • Les cookies de fonctionnalités et les cookies nécessaires au fonctionnement du Site : ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site ainsi que pour accéder à ses fonctionnalités destinées à assurer votre confort de navigation. Ils peuvent encore permettre l’adaptation de l’affichage du Site aux préférences de votre terminal et des logiciels de visualisation installés sur votre terminal.
  • Les cookies analytiques : la finalité est de connaître la fréquentation, l’utilisation et les performances du Site, et d’en améliorer le fonctionnement et l’ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc…).

Le cabinet Sarajoan HAMOU utilise Google Analytics, un service d’analyse statistique de site Internet.

Gestion des cookies

Sauf décision de votre part de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le fait de poursuivre la navigation sur le Site vaut consentement à l’utilisation des cookies.

Vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur, dans la rubrique « Vos traces » du site www.cnil.fr (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) ainsi que sur le site http://www.cookiepedia.co.uk/index.php?title=How_to_Manage_Cookies ou le site http://www.aboutcookies.org/.

Cependant, le cabinet vous informe qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Durée de conservation

Le Cabinet Sarajoan HAMOU conserve ces données personnelles pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des Services et plus généralement des finalités précitées. Passé ce délai, le cabinet archive les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles il est soumis.

Les informations stockées au titre des cookies, ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservées au-delà de treize mois.

Sécurité

Le Cabinet Sarajoan HAMOU a mis en place des mesures de sécurité physiques et logiques pour la protection des données personnelles.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679) (« RGPD »), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au cabinet Sarajoan HAMOU, 30 rue Eugène Flachat 75017 Paris.

Toute personne, dont les données personnelles ont été collectées par cabinet, dispose de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où le cabinet n’aurait pas fait suite à une demande dans le délai d’un mois suivant cette demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

De même, si vous vous êtes abonnés aux newsletters ou tout autre service et que vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part du cabinet Sarajoan HAMOU ou que vos données soient supprimées des bases de données, veuillez envoyer un courrier à l’adresse : 30 rue Eugène Flachat 75017 Paris.

L’ordonnance n° 2015-103 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et le décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation consacrent le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel (Transposition de la directive 2013/11/UE. Relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation).

« Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS ».

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que :

  1. Le responsable du fichier est le Cabinet Sarajoan HAMOU
  2. L’ensemble de vos données personnelles sont protégés par un système informatique protégé et sécurisé;
  3. Vos données personnelles dans le cadre de la protection de votre vie privée, le traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage.
  4. Vos données personnelles figurent dans notre registre, tenu par le Cabinet Sarajoan HAMOU.
  5. Vos données sont traitées et conservées par le Cabinet Sarajoan HAMOU., dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous ;
  6. Elles ne seront conservées que 4 semaines, dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.
  7. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le Cabinet Sarajoan HAMOU.

Vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, en s’adressant par courrier au responsable dudit traitement au Cabinet Sarajoan HAMOU.

Vous avez la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL, dans l’hypothèse où vous considérez que vos données n’ont pas été protégées.

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité en cas de litige de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussman – 75008 PARIS..

Liens vers des sites internet tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent différer de celles du cabinet Sarajoan HAMOU.

Le cabinet ne peut être tenu responsable du contenu et des pratiques de ces sites internet. C’est pourquoi il vous est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre toute information ou donnée vous concernant.

Modification des termes de la Politique de confidentialité

Il est possible que le cabinet Sarajoan HAMOU soit amené à modifier les dispositions de la présente Politique de confidentialité en fonction des évolutions légales et règlementaires. Le cas échéant, les modifications apportées prendront effet à la date indiquée en haut des présentes. En continuant à utiliser le Site après cette date, vous acceptez les modifications effectuées.

Le cabinet vous encourage à consulter la Politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez le Site, afin de rester informé des pratiques mise en place en matière d’information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée.

Contact

Pour toute information relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter le cabinet Sarajoan HAMOU à l’adresse suivante : 30 rue Eugène Flachat 75017 Paris

Protection des droits de propriété intellectuelle

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive au cabinet Sarajoan HAMOU à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du cabinet Sarajoan HAMOU.

Toute courte citation devra faire apparaître le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

Dispositions diverses

Le Site Web est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que le cabinet jugerait utile d’effectuer.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et le cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès du cabinet.