Références des publications de Maître Hamou

|||Références des publications de Maître Hamou

Références des publications de Maître Hamou

  • « La médiation familiale internationale dans la résolution des conflits d’autorité parentale », étude de Maître Sarajoan Hamou dans la revue Droit de la famille
  • Loi applicable au régime matrimonial d’époux turcs avant et après l’entrée en vigueur de la convention de La Haye du 14 mars 1978 – 2017 – Gazette du Palais – Famille
  • Contrat de mariage dans un contexte international : possibilités et limites – 2016 Gazette du Palais – Famille
  • Divorces franco-marocains : autorité de chose jugée, litispendance et reconnaissance -2016- Gazette du Palais – Famille.
  • Nouvelle illustration de la notion de résidence habituelle au sens du règlement Bruxelles II bis par la Cour de cassation – 2016 – Gazette du Palais – Famille
  • Bigamie et pension de réversion : les droits du conjoint survivant – 2016 – Gazette du Palais – Famille
  • Résidence habituelle des époux au sens du Règlement Bruxelles II Bis – avr. 2016 – Gazette du Palais – Famille
  • La demande de délivrance d’un passeport au nom de l’enfant par un parent seul relève de la responsabilité parentale au sens du Règlement Bruxelles II Bis – 2016 – Gazette du Palais – Famille
  • La demande relative à une obligation alimentaire concernant un enfant est accessoire à l’action relative à la responsabilité parentale – 2016- Gazette du Palais – Famille
  • La notion de résidence habituelle en droit international de la famille – 4 oct. 2015- Gazette du Palais – Famille
  • La notion de résidence habituelle au sens de l’article 8 du Règlement Bruxelles II Bis – juin 2015 – Gazette du Palais – Famille
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal n’est pas contraire aux articles 8 et 9 de la CESDH – juin 2015 – Gazette du Palais – Famille
  • Non-retour de l’enfant : tentatives de clarification autour de l’article 11 du règlement Bruxelles II Bis – mars 2015 Gazette du Palais – Famille
  • Rappel des conditions de l’exception de litispendance internationale – mars 2015 – Gazette du Palais – Famille
  • Nouvelle illustration de l’exclusion des régimes matrimoniaux du champ d’application du Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 – 2015 – Gazette du Palais – Famille
  • Exequatur et autorité de chose jugée attachée à un jugement étranger – 2014 – Gazette du Palais – Famille
  • Modalités de paiement de la prestation compensatoire : attention à la formulation de la demande – 2014 – Gazette du Palais – Famille
  • Pas de reconnaissance de plein droit du jugement sénégalais de divorce lorsque l’irrégularité internationale du jugement est soulevée – 2014 – Gazette du Palais – Famille
  • Enfants nés de mères porteuses à l’étranger : condamnation de la France par la CEDH – 2014 – Gazette du Palais – Famille
  • Nouveau rappel de la règle de conflit de lois en matière de statut personnel – juin 2014 – Gazette du Palais – Famille
  • Pas de signification de la requête en déclaration de force exécutoire d’une décision rendue dans un État membre – juin 2014 – Gazette du Palais – Famille
  • Répudiation algérienne et contrariété à l’ordre public international – juin 2014 – Gazette du Palais – Famille
  • Quand la fraude mène à l’annulation de la déclaration de nationalité – 2014 – Gazette du Palais – Famille
  • Une illustration de la théorie de l’estoppel en droit de la famille – 2014 – Gazette du Palais – Famille
  • La constitution d’une garantie de paiement n’est pas une révision des modalités de paiement de la prestation compensatoire – 2013 – Gazette du Palais – Famille
  • Le non-retour de l’enfant lors d’un déplacement international illicite reste l’exception – oct. 2013 – Gazette du Palais – Famille
  • Le non-respect des principes fondamentaux de la procédure est contraire à l’ordre public international français – août 2013 – Gazette du Palais – Famille
  • La délimitation des pouvoirs du juge de l’exequatur pour ordonner la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux – juin 2013 – Gazette du Palais – Famille
  • Rappel de principes de droit international privé en matière de règle de conflit de loi : statut personnel et office du juge – juin 2013 – Gazette du Palais – Famille
  • Le mariage confessionnel ne vaut pas choix de loi applicable au régime matrimonial au sens de la Convention de la Haye du 14 mars 1978 – mars 2013 – Gazette du Palais – Famille
2018-07-18T15:21:45+00:00 02/02/2018|0 Commentaires