L’adoption simple ne confère habituellement pas les mêmes droits de succession que la filiation naturelle et l’enfant adopté simplement est donc taxé à 60% sur la succession du parent adoptant. Cependant, cette règle connait plusieurs exceptions listées à l’article 786 du Code Général des impôts.
Fiscalement, en vertu de cet article, l’adoption simple de l’enfant du conjoint est prise en considération comme l’adoption plénière en ce qui concerne les droits de mutation à titre gratuit, quel que soit l’âge de l’adopté au moment de son adoption et sans aucune exigence de « secours et soins ».
L’article 786, alinéa 2, 1o, CGI, dont la dernière rédaction date de 1986, réserve cet avantage à l’enfant « issu d’un premier mariage du conjoint de l’adoptant », mais l’administration fiscale applique la disposition à l’enfant né hors mariage et à l’enfant adoptif du conjoint, ce qui est normal puisque tous les enfants ont maintenant les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leur famille (Bulletin officiel finances publiques-impôts (BOFiP), no 60).
