Dans les familles homoparentales, il arrive fréquemment qu’un enfant soit juridiquement rattaché à un seul des deux membres du couple, alors même qu’il est, dans les faits, élevé depuis sa naissance par les deux.
L’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin permet alors d’établir un véritable lien de filiation entre l’enfant et son second parent.
Longtemps principalement utilisée par les couples de femmes ayant eu recours à une procréation médicalement assistée à l’étranger, cette procédure demeure aujourd’hui particulièrement importante dans de nombreuses configurations familiales.
Qui peut adopter l’enfant de son conjoint ou partenaire ?
Depuis la loi du 21 février 2022 réformant l’adoption, il n’est plus nécessaire d’être marié pour pouvoir adopter l’enfant de la personne avec laquelle on vit.
L’adoption de l’enfant peut désormais être sollicitée par l’époux, le partenaire lié par un PACS ou le concubin du parent de l’enfant.
Cette évolution est particulièrement importante pour les couples de même sexe : le mariage n’est donc plus une condition préalable à l’établissement d’une filiation adoptive à l’égard de l’enfant de son partenaire.
En principe, l’adoptant doit avoir au moins dix ans de plus que l’enfant. Le tribunal peut néanmoins déroger à cette condition lorsqu’il existe de justes motifs.
Dans quelles situations l’adoption est-elle nécessaire ?
La situation doit être examinée au regard des conditions dans lesquelles la filiation de l’enfant a été établie.
Dans les couples de femmes
Depuis la loi de bioéthique du 2 août 2021, lorsqu’un couple de femmes a recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur dans le cadre prévu par la loi, les deux femmes effectuent devant notaire une reconnaissance conjointe anticipée.
La femme qui accouche devient mère par l’effet de l’accouchement, tandis que la filiation de l’autre mère est établie grâce à cette reconnaissance conjointe. Dans cette hypothèse, une adoption n’est donc, en principe, pas nécessaire.
L’adoption conserve cependant tout son intérêt lorsque la filiation n’a pas pu être établie selon ce mécanisme : notamment dans certaines situations antérieures à la réforme, lorsque l’enfant est né à l’étranger ou lorsque, pour toute autre raison, une seule des deux femmes dispose d’un lien de filiation juridiquement établi avec l’enfant.
L’adoption permet alors à la seconde mère de devenir juridiquement parent de l’enfant qu’elle élève.
Dans les couples d’hommes
La question se présente notamment lorsqu’un seul des deux hommes dispose d’un lien de filiation juridiquement établi avec l’enfant.
La situation peut être plus complexe lorsque l’enfant est né à l’étranger, en particulier dans le cadre d’une gestation pour autrui. Les conditions dans lesquelles la filiation étrangère a été établie ou reconnue en France doivent alors être examinées avant d’envisager une adoption.
Une analyse individualisée des actes d’état civil étrangers, des décisions éventuellement rendues à l’étranger et de la filiation déjà reconnue en France est indispensable.
Adoption simple ou adoption plénière ?
Il existe deux formes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. Le choix dépend avant tout de la situation juridique de l’enfant.
L’adoption plénière
L’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire de PACS ou concubin est notamment possible lorsque l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de ce dernier.
Elle peut également être envisagée dans d’autres situations prévues par la loi, notamment lorsque l’autre parent s’est vu retirer totalement l’autorité parentale ou, sous certaines conditions, lorsqu’il est décédé.
Dans le cas fréquent d’une famille homoparentale dans laquelle l’enfant n’a juridiquement qu’un seul parent, l’adoption plénière permet ainsi d’établir une filiation à l’égard du second parent.
Contrairement à l’adoption plénière classique, l’adoption plénière de l’enfant du conjoint ne fait évidemment pas disparaître le lien de filiation existant avec le parent qui partage la vie de l’adoptant : elle vient compléter la filiation de l’enfant.
L’adoption simple
L’adoption simple peut être utilisée dans un champ plus large.
Elle permet notamment l’adoption de l’enfant dont la filiation est déjà établie à l’égard de deux parents, sous réserve notamment du consentement requis de l’autre parent.
Elle présente une différence essentielle avec l’adoption plénière : l’adopté conserve, en principe, ses liens juridiques avec sa famille d’origine.
Le choix entre adoption simple et adoption plénière doit donc être effectué au regard de la situation familiale et juridique précise de l’enfant.
Quels consentements sont nécessaires ?
Le parent de l’enfant doit consentir à son adoption par son conjoint, partenaire ou concubin. Ce consentement est recueilli par acte authentique devant notaire.
Lorsque l’enfant a plus de 13 ans, son propre consentement à son adoption est également requis.
Selon la configuration familiale et le type d’adoption sollicité, le consentement de l’autre parent dont la filiation est déjà établie peut également être nécessaire.
Un délai de rétractation de deux mois doit par ailleurs être respecté pour le consentement parental avant que la procédure puisse être engagée.
Comment se déroule la procédure ?
L’adoption est prononcée par le tribunal judiciaire.
Une requête doit être présentée afin d’exposer la situation familiale, les conditions dans lesquelles l’enfant est élevé et les raisons pour lesquelles l’adoption sollicitée correspond à son intérêt.
Le tribunal ne se contente pas de vérifier que les conditions légales sont formellement réunies. Il apprécie également si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant et si elle n’est pas de nature à compromettre la vie familiale.
Le recours à un avocat est en principe obligatoire. Toutefois, lorsque l’enfant a été recueilli au foyer de l’adoptant avant l’âge de 15 ans, la loi permet à l’adoptant de présenter lui-même sa demande.
En pratique, l’accompagnement par un avocat peut néanmoins être particulièrement utile dans les dossiers présentant un élément d’extranéité ou une situation de filiation complexe.
Quels sont les effets de l’adoption ?
L’enjeu de l’adoption est considérable puisqu’elle ne consiste pas simplement à reconnaître une réalité affective : elle crée juridiquement un lien de filiation.
Le parent adoptif devient ainsi un véritable parent de l’enfant au regard de la loi.
L’adoption produit notamment des conséquences en matière d’autorité parentale, de nom, d’obligation alimentaire et de succession.
Dans le cadre d’une adoption simple de l’enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin, l’adoptant devient titulaire de l’autorité parentale avec le parent de l’enfant, mais ce dernier en conserve en principe seul l’exercice. Les deux parents peuvent toutefois effectuer une déclaration conjointe afin d’exercer ensemble l’autorité parentale.
Les effets précis dépendent néanmoins de la forme d’adoption prononcée.
Que se passe-t-il en cas de séparation du couple ?
C’est l’une des conséquences essentielles de l’établissement de la filiation.
Une fois l’adoption prononcée, la séparation du couple ne fait pas disparaître le lien entre l’enfant et son parent adoptif.
Celui-ci demeure juridiquement son parent.
En cas de séparation, les questions relatives à la résidence de l’enfant, au droit de visite et d’hébergement, à l’exercice de l’autorité parentale ou encore à la contribution à son entretien et à son éducation peuvent donc se poser dans les mêmes conditions que pour les autres parents.
C’est précisément l’un des intérêts majeurs de l’adoption : sécuriser durablement la place du second parent dans la vie de l’enfant, indépendamment de l’évolution ultérieure de la relation de couple.
Pourquoi se faire accompagner dans une procédure d’adoption ?
Certaines procédures d’adoption de l’enfant du conjoint sont relativement simples. D’autres nécessitent une analyse beaucoup plus approfondie, notamment lorsque l’enfant est né à l’étranger, lorsque des actes d’état civil étrangers existent ou lorsque plusieurs modes d’établissement de la filiation sont susceptibles d’entrer en concurrence.
Avant d’engager une procédure, il convient notamment de déterminer quelle forme d’adoption est juridiquement possible et la plus adaptée, de vérifier les consentements nécessaires et de constituer un dossier permettant au tribunal d’apprécier la réalité de la vie familiale et l’intérêt de l’enfant.
Maître Sarajoan Hamou, intervenant en droit de la famille et notamment en matière de filiation et d’adoption, accompagne les familles homoparentales dans l’établissement et la sécurisation juridique de la filiation de leurs enfants.
