Après une séparation, un parent peut être amené à déménager. Mais que se passe-t-il lorsque la résidence principale des enfants est fixée chez le parent qui souhaite partir ?
La liberté de déménager pour le parent hébergeant
En principe, un parent peut déménager librement après la séparation, même si la résidence principale de l’enfant est fixée chez lui. L’autre parent ne peut pas s’opposer au déménagement, sauf exceptions, notamment en cas de départ à l’étranger.
Si le parent non hébergeant dispose d’un simple droit de visite, il ne peut pas empêcher le déménagement. Le départ du parent hébergeant ne nécessite donc pas son autorisation.
L’obligation d’information à l’autre parent
Même si l’autorisation n’est pas nécessaire, la loi prévoit des obligations d’information :
- Article 373-2 du Code civil : tout changement de résidence qui modifie l’exercice de l’autorité parentale doit être signalé à l’autre parent.
- Article 227-6 du Code pénal : le parent doit informer l’autre parent du changement de domicile dans un délai d’un mois après le déménagement, sous peine de sanctions.
Dans le cas où le déménagement n’impacte pas l’autorité parentale, l’information préalable n’est pas obligatoire.
Que faire en cas de désaccord ?
Si l’autre parent conteste le déménagement ou souhaite revoir les modalités d’exercice de l’autorité parentale, il peut saisir le juge aux affaires familiales (JAF).
Le juge pourra :
- réviser la résidence habituelle de l’enfant,
- adapter le droit de visite et d’hébergement,
- tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Il évaluera plusieurs critères :
- les motifs du déménagement (professionnels ou personnels),
- les conditions de vie de chaque parent,
- la capacité de chaque parent à respecter ses devoirs et les droits de l’autre (article 373-2-11 du Code civil).
Par exemple, si le parent déménage mais continue à ramener régulièrement ses enfants pour que l’autre parent exerce son droit de visite, le juge considèrera qu’il n’y a pas d’intention de rompre le lien familial.
En résumé
Le parent hébergeant peut déménager sans autorisation de l’autre parent, à condition de respecter les obligations légales d’information.
L’autre parent peut uniquement demander une révision des modalités de garde si cela est justifié par l’intérêt de l’enfant.
Dans ce type de situation, le juge reste l’autorité compétente pour adapter les droits de visite et la résidence habituelle si nécessaire.
